Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 28 octobre 2025

1. Définitions et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Victoire Éditions (ci-après « la Société »), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 898 018 049, dont le siège social est 4 avenue Pierre-Auguste Renoir, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France. Représentant légal / Directeur de la publication : Thomas Niesor.

Le Site https://victoire.fun (ci-après « le Site ») est édité par la Société et hébergé par WeBeezzy, une agence digitale utilisant une infrastructure conforme aux standards de sécurité ISO/IEC 27001, garantissant un hébergement sécurisé et des sauvegardes redondantes au sein de l’Union européenne.

Les paiements sont traités via Stripe, intégré par WeBeezzy, conformément aux normes PCI-DSS, et les expéditions sont gérées par Boxtal.

Pour toute demande ou réclamation, un formulaire de contact est disponible sur le Site.

2. Champ d’application – Opposabilité

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits présentés sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande (ci-après la « Commande ») passée sur le Site par tout client (ci-après le « Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de la Commande et les accepter sans réserve. La validation de la Commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Toute condition contraire du Client non acceptée par écrit est inopposable à la Société. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. Commande

Les Produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Des variations mineures peuvent intervenir sans affecter la validité de la vente.

Le Client sélectionne ses Produits et peut consulter à tout moment le récapitulatif de sa Commande. Celui-ci mentionne les Produits, quantités, prix, et frais annexes (notamment livraison). Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant validation.

Le Client confirme la Commande après avoir coché l’acceptation des CGV et cliqué sur le bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement ». La Commande validée forme contrat entre la Société et le Client.

Le Client renseigne ses coordonnées de livraison (et de facturation le cas échéant). Les modalités de livraison sont précisées à l’article 5. Un email de confirmation récapitulant la Commande est ensuite adressé au Client.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TTC, et les frais de livraison sont précisés avant validation.

Le montant total TTC à payer est indiqué avant validation définitive. Le paiement s’effectue au comptant lors de la Commande, par carte bancaire via la solution Stripe intégrée par WeBeezzy. Les transactions sont entièrement chiffrées et conformes aux normes PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par la Société.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’incident, de fraude ou de suspicion raisonnable, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande et/ou la livraison.

5. Livraison

Les Produits peuvent être livrés en France et, lorsque proposé, à l’international.

La Société s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la validation. Les expéditions sont traitées via Boxtal, prestataire de logistique et d’expédition agréé.

Le Client est informé par email d’expédition et la livraison est effectuée à l’adresse indiquée. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation de ses coordonnées jusqu’à la livraison. En cas d’erreur, retard ou retour du colis, une nouvelle expédition peut être organisée aux frais du Client.

La Société n’est pas responsable des retards ou pertes imputables à un tiers transporteur ni des vols après dépôt conforme.

6. Service client

Pour toute question, réclamation ou suivi de Commande, le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.

7. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (art. L.217-3 et s. Code de la consommation) : réparation ou remplacement sans frais. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : possibilité de rendre le bien et obtenir remboursement, ou de conserver le bien avec réduction du prix.

Le Client contacte la Société via le formulaire de contact du Site pour toute demande liée à ces garanties.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les présentes CGV et à utiliser les Produits pour un usage strictement personnel.

Il lui est interdit de :

• Utiliser le Site de manière illicite ou contraire à sa finalité ;

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;

• Revendre les Produits sans autorisation écrite préalable ;

• Diffamer ou dénigrer la Société sur des supports publics.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni frais, à l’exception des frais de retour à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision via le formulaire de contact du Site. Le retour doit être effectué dans l’état d’origine avec l’emballage et les accessoires, au plus tard 14 jours après notification.

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après réception du Produit retourné ou preuve d’expédition.

10. Responsabilité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des Produits conformes et un service fiable. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du Client, de fait imprévisible d’un tiers, ou de force majeure.

La Société n’est pas responsable d’un mésusage ou d’une utilisation non conforme des Produits.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sans que la Société ne soit responsable de leur contenu ou disponibilité.

11. Sécurité du Site

Le Client s’interdit tout accès non autorisé ou action susceptible d’affecter le fonctionnement du Site. Toute tentative d’intrusion est passible de sanctions prévues par le Code pénal (art. 323-1 et s.).

12. Propriété intellectuelle et données personnelles

Le Site et l’ensemble de ses éléments (marques, logos, textes, images, jeux, règles, graphismes) demeurent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Les droits d’accès, rectification, suppression et opposition peuvent être exercés via le formulaire de contact disponible sur le Site.

13. Newsletter et prospection

Avec le consentement explicite du Client, la Société peut envoyer une newsletter ou des offres promotionnelles. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque communication.

14. Opposition au démarchage téléphonique

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de s’opposer au démarchage téléphonique.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le Client peut recourir à un mode de médiation ou à tout autre règlement amiable des litiges.

En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux dispositions du Code de procédure civile.